Procédures collectives

Anticiper, traiter et accompagner les situations de difficulté économique de l'entreprise

Un accompagnement dédié aux entreprises en difficulté

DL Avocat accompagne les entreprises, dirigeants, associés et créanciers confrontés à des difficultés économiques ou financières, de la phase de prévention jusqu'aux procédures collectives.

Son intervention vise à identifier les marges de manœuvre, préserver l'activité lorsque cela est possible et sécuriser la situation des personnes concernées.

Prendre contact

Un suivi rassurant face aux difficultés de l'entreprise

Les difficultés économiques appellent des décisions rapides, dont les conséquences juridiques et personnelles peuvent être durables pour l'entreprise comme pour son dirigeant.

DL Avocat intervient afin d'analyser la situation, éclairer les options disponibles et accompagner les démarches auprès du tribunal et des organes de la procédure.

L'accompagnement couvre les dispositifs de prévention comme les procédures judiciaires ouvertes, avec une attention constante portée à la situation du dirigeant et à la continuité de l'activité.

Procédures collectives et accompagnement des entreprises en difficulté

Interventions en matière de procédures collectives

Maître Debora LAURENT accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans les situations de difficulté, avec une approche réactive, méthodique et attentive au facteur temps.

Prévention des difficultés

  • Analyse de la situation économique et financière de l'entreprise
  • Recours au mandat ad hoc et à la conciliation
  • Négociation avec les créanciers et les partenaires financiers
  • Anticipation des obligations légales du dirigeant

Sauvegarde et redressement judiciaire

  • Préparation et dépôt de la demande d'ouverture
  • Assistance devant le tribunal et auprès des organes de la procédure
  • Élaboration et présentation du plan
  • Suivi de la période d'observation

Liquidation judiciaire

  • Accompagnement dans le cadre de la déclaration de cessation des paiements
  • Assistance du dirigeant tout au long des opérations
  • Suivi des cessions d'actifs et de la clôture
  • Traitement des questions liées à la reprise d'activité

Défense du dirigeant

  • Analyse des risques de responsabilité pour insuffisance d'actif
  • Défense en cas d'action en sanction personnelle ou d'interdiction de gérer
  • Question des garanties personnelles et des cautionnements
  • Articulation avec la situation patrimoniale du dirigeant

Créanciers et partenaires

  • Déclaration et suivi des créances
  • Défense des droits des créanciers titulaires de sûretés
  • Actions en revendication et clauses de réserve de propriété
  • Suivi des relations contractuelles en cours

Reprise et cession d'entreprise

  • Préparation des offres de reprise
  • Sécurisation juridique de l'opération
  • Périmètre de reprise et sort des contrats
  • Suivi de l'exécution du plan de cession

Action rapide, solution efficace

La prévention permet souvent de traiter les difficultés dans un cadre confidentiel et négocié. Les délais légaux qui s'imposent au dirigeant rendent l'analyse précoce de la situation déterminante.

Accompagnement juridique des entreprises en difficulté

Un suivi dans des situations sensibles

Les procédures collectives mêlent enjeux économiques, juridiques et personnels. Chaque situation appelle une analyse précise de l'état de l'entreprise et des options ouvertes au dirigeant.

L'accompagnement proposé vise à éclairer les décisions, préserver ce qui peut l'être et défendre les intérêts du client avec rigueur, clarté et discrétion.

Un cadre adapté aux acteurs confrontés aux difficultés d'une entreprise

Dirigeants

Pour comprendre leurs obligations, agir dans les délais et protéger leur situation personnelle.

Entreprises

Pour traiter leurs difficultés en amont ou engager la procédure adaptée à leur situation.

Créanciers

Pour faire valoir leurs droits et suivre le traitement de leurs créances.

Repreneurs

Pour construire et sécuriser une offre de reprise dans le cadre d'une procédure.

Faire face aux difficultés

Maître Debora LAURENT accompagne les situations de tension de trésorerie, de cessation des paiements, de procédure ouverte ou de projet de reprise.

Prendre contact