Droit OHADA
Accompagner les entreprises, investisseurs et entrepreneurs dans leurs projets en Afrique avec un cadre juridique sécurisé
Une intervention dédiée aux opérations en Afrique
DL Avocat accompagne les entreprises, entrepreneurs, investisseurs et acteurs de la Diaspora dans leurs projets au sein de l’espace UEMOA.
Son intervention vise à proposer un accompagnement juridique clair, structuré et adapté aux enjeux internationaux, aux opérations transfrontalières et aux spécificités du Droit OHADA.
Prendre contactUn accompagnement adapté aux enjeux internationaux et Africains
Les projets développés dans l’espace OHADA nécessitent une compréhension précise des règles locales, des mécanismes de gouvernance et des enjeux liés aux investissements internationaux.
DL Avocat accompagne les entrepreneurs, sociétés et investisseurs dans la structuration juridique de leurs activités, leurs opérations commerciales et leurs projets de développement.
L’accompagnement porte aussi bien sur la création de sociétés, les investissements transfrontaliers, la gouvernance, les relations contractuelles et la prévention des risques juridiques.
Interventions en Droit OHADA
Le Cabinet accompagne les opérations et problématiques liées au droit OHADA avec une approche claire, stratégique et sécurisée.
Création & structuration de sociétés
- Choix de la structure adaptée au projet
- Création et organisation juridique des sociétés
- Rédaction des statuts et gouvernance
- Mise en conformité avec les Actes uniformes OHADA
- Enregistrement au RCCM
- Formalités auprès du CEPICI
Accompagnement des investisseurs & Diaspora
- Structuration des projets en Afrique francophone
- Sécurisation des investissements internationaux
- Encadrement des opérations transfrontalières
- Assistance dans les relations avec partenaires locaux
Gouvernance & vie sociale
- Suivi juridique des sociétés
- Rédaction des actes sociaux et décisions collectives
- Organisation de la gouvernance interne
- Prévention des risques liés à la gestion de la société
Contrats & relations d’affaires
- Rédaction et négociation de contrats
- Sécurisation des relations commerciales
- Encadrement des partenariats locaux
- Prévention des litiges contractuels
Contentieux & règlement des différends
- Gestion des litiges entre associés ou partenaires
- Contentieux contractuels et commerciaux
- Modes alternatifs de règlement des différends
- Contentieux et règlement des différends devant la CCJA
Investir et entreprendre en Afrique nécessite un cadre juridique maîtrisé
La sécurisation des opérations dans l’espace OHADA repose sur une compréhension précise des règles applicables, des équilibres contractuels et des enjeux transfrontaliers.
Un conseil adapté aux projets internationaux et à la Diaspora
Le Droit OHADA se situe au croisement du droit des affaires, des investissements internationaux et des opérations transfrontalières. Chaque projet nécessite une approche adaptée au contexte local et international.
L’accompagnement proposé vise à rendre les enjeux juridiques lisibles, à fluidifier les opérations et à sécuriser les relations entre investisseurs, partenaires et sociétés.
Un accompagnement adapté à chaque acteur du projet
Cette intervention s’adresse aux acteurs qui souhaitent investir, développer ou structurer leurs activités dans l’espace OHADA.
Entrepreneurs
Pour créer et structurer leur activité dans un cadre juridique sécurisé.
Diaspora
Pour investir et développer des projets depuis l’étranger avec un accompagnement adapté.
Investisseurs
Pour sécuriser leurs opérations et structurer leurs investissements en Afrique francophone.
Sociétés
Pour développer leurs activités et sécuriser leurs opérations dans l’espace OHADA.
Développer un projet dans l’espace OHADA
Maître Debora LAURENT accompagne les projets de création, de structuration, d’investissement et de développement en Afrique francophone.
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